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Congés payés- Congés annuels

 

Articles 231, 232, 236, 238 de la loi n° 65-99, relative au code du travail, promulguée par le Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 (BO n° 5210 du 6 mai 2004).

 

Bénéficiaires

Conditions

Durée du congé

Salariés âgés de moins de 18 ans
Salariés âgés de plus de 18 ans

- travail dans la même entreprise ou chez le même employeur
- pendant 6 mois de service continu.

2 jours par mois de travail effectif*
Un jour et demi par mois de travail effectif*


La durée du congé annuel est augmentée à raison d’un jour et demi ouvrable par période entière, continue ou non, de 5 années de services. Sans que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de 30 jours de travail effectif.


 *un mois de travail correspond à 26 jours de travail effectif.


Calcul de la durée du congé annuel payé: exemples


Durée du travail

 Durée du congé payé

Salariés âgés de moins de 18 ans

Salariés âgés de plus de 18 ans

6 mois de travail effectif

 12 jours ouvrables

9 jours ouvrables

 12 mois de travail effectif

 24 jours ouvrables

 18 jours ouvrables


NB: le salarié peut bénéficie d’une durée conventionnelle plus favorable en vertu du contrat de travail, de convention collective, du règlement intérieur ou de l’usage.


Jours fériés


>> Fêtes nationales


• 11 Janvier (Manifeste de l'Indépendance)
• 30 Juillet (Fête du Trône)
• 1er Mai (Fête du Travail)
• 23 Mai ( Fête nationale)
• 14 Août (Journée Oued Ed-Dahab)
• 20 Août (Révolution du Roi et du Peuple)
• 21 Août (fête de la jeunesse)
• 6 Novembre (Anniversaire de la Marche verte)
• 18 Novembre (Fête de l'Indépendance)


>> Fêtes religieuses (Déterminées selon le calendrier hégirien lunaire)


• 1er Moharrem (jour de l’an hégirien)
• Aïd El Fitre (Fête de fin du Ramadan)
• Aïd El Adha (Fête du Sacrifice).
• Aïd El Mawlid Annabaoui (Anniversaire de la naissance du Prophète Mohammed)