Guide pratique
Nos partenaires
Nouveautés
Formalités sociales
Formalités Sociales |
Objectif |
Timing |
Formalités |
Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) |
Donner à l’employeur la possibilité de percevoir les allocations familiales |
Avant le début de l’activité |
Auprès de la CNSS ou au Centre Régional d’Investissement (CRI) |
Formalités exigées si le personnel est embauché
Formalités Sociales |
Objectif |
Timing |
Formalités |
Déclaration d’existence à l’inspection du travail
|
L’inspecteur du travail est un élément important de la vie d’une entreprise. |
Avant la première embauche et de préférence avant le début de l’activité. |
A l’inspection du travail
|
Demande d’immatriculation en tant qu’employeur à la sécurité sociale
|
Pour permettre aux salariés de bénéficier des prestations sociales
|
Dès l’embauche du premier salarié
|
Auprès de la CNSS
|
Achat et paraphe du Livre de paie
|
Le livre de paie permet à l’inspecteur de contrôler le respect de la réglementation en matière de rémunération. |
Au plus tard lors de la première embauche |
Auprès de l’Inspection du travail
|
Etablissement d’un règlement intérieur
|
Afin de définir les conditions de travail dans l’entreprise, comme par exemple la durée du travail et du repos, le salaire, les mesures de sécurité, les sanctions. Tout salarié doit pouvoir prendre connaissance lui-même de ce règlement, à tout moment. |
Dans un délais de 2 ans après le démarrage de l’activité.
|
Consulter les représentants des travailleurs (délégués du personnel et délégués syndicaux) avant l’élaboration du règlement.
|
Formalités sociales
NB : La CNSS a mis en place un Portail Internet pour la déclaration et les paiement des cotisations sociales. Baptisé DAMANCOM, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l’utilisation n’exige pas de compétences techniques particulières comprend deux opérations :
La télédéclaration:
Cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d’effectuer leurs déclarations d’une manière électronique.
Le télépaiement:
Est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS.
Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.