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Sécurité sociale et charges sociales
Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire, comme il est signataire de plusieurs conventions dans ce sens.
- Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et d'y immatriculer ses salariés et apprentis.
- Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants :
Part patronale : 16.10 % du salaire brut.
Part salariale : 4.29 % du salaire brut.
Le salaire soumis à cotisation est plafonné à 6000 Dirhams. Pour les prestations familiales, le taux de cotisation est de 7.5% à la charge de l'employeur, calculé sur le salaire brut mensuel du salarié.
Part patronale et salariale des taux de cotisations CNSS
Branche de prestations |
Employeur |
Salarié |
Total |
|
Prestations familiales par rapport à la masse salariale réelle |
7,50% |
0% |
7,50% |
|
Prestations sociales par rapport à la masse salariale plafonnée à 6000 Dirhams |
Total |
8,60% |
4,29% |
12,89% |
Court terme |
0,67% |
0,33% |
1% |
|
Long terme |
7,93% |
3,96% |
11,89% |
|
Source : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Charges sociales
- Taxe de formation professionnelle : 1,6% sur le salaire brut
- Congé annuel payé (1 jour et demi ouvrable par mois et 2 jours pour les moins de 18 ans) - Jours fériés (13 jours chômés payés)